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Dernière actualisation : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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5. Utilisations interdites
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8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous voulez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte sans délai, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
La qualification d’un changement matériel sera appréciée à notre seule discrétion. Si vous poursuivez l’accès au service ou son utilisation une fois ces modifications entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 3 Rue des Moulissards, 21240 Talant, France
Téléphone : +33630418833
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12. Reconnaissance
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